Flandre : omgevingsvergunning
Les autorités flamandes indiquent qu’un permis est en principe nécessaire pour les interventions ayant un impact spatial. Certains petits travaux bénéficient d’une dispense ou d’une déclaration. Les conditions locales peuvent être plus strictes : faites examiner votre proposition concrète par la commune.
Wallonie : permis d’urbanisme
De nombreux travaux et installations fixes demandent une autorisation préalable. Une construction destinée à rester en place peut être concernée même si elle est démontable ou déplaçable. Avant les travaux, vérifiez la procédure et les éventuelles dispenses auprès du service urbanisme communal.
Bruxelles : consulter le service urbanisme
La Région de Bruxelles-Capitale invite à consulter la commune et urban.brussels pour savoir si un permis est requis. Décrivez les travaux, l’usage et la situation existante, sans vous limiter à l’appellation « modulaire ».
Habitat intergénérationnel ou logement de soins ?
Une kangoeroewoning, un hébergement lié aux soins et un logement indépendant supplémentaire ne suivent pas nécessairement les mêmes règles. Précisez les occupants, l’autonomie de l’espace, les équipements et l’usage futur. Demandez à la commune quelle procédure et quelles conditions de logement correspondent à votre proposition.
Préparer le premier échange
Réunissez l’adresse et le plan de la parcelle, des photos, les permis existants si disponibles, l’usage souhaité, ainsi que la surface, la hauteur et l’implantation approximatives. Pour une extension ou un étage supplémentaire, ajoutez les plans existants. Demandez les contraintes, les études nécessaires, l’équipe à prévoir et la procédure de demande appropriée.
Informations régionales officielles
Sources consultées le 15 octobre 2026. Confirmez les conditions actuelles pour votre parcelle auprès de la commune.